Adopté en conseil des ministres,
le volet budget du logement pour 2016 entame sa valse entre l’Assemblée
nationale et le Sénat. Après examen par les deux Chambres, ce texte pourrait
être adopté en l’état. Immobilier 100% entre particuliers vous invite à découvrir ses grandes lignes.
Une nouvelle APL Location et toujours l’APL Accession
Avec 185 millions d’euros de
moins en 2016 et une baisse de 274 millions d'euros en 2017, le budget de l'APL
location va subir un régime drastique prévient Immobilier 100% entre
particuliers. Premiers concernés par ces baisses : les locataires
détenteurs d'un patrimoine (résidence secondaire, épargne personnelle…) qui
verront leur aide diminuer, voire même être supprimée. Les jeunes travailleurs
de moins de 25 ans devraient eux aussi toucher moins d’aides, leurs nouveaux
revenus étant pris en compte alors qu’auparavant seuls les revenus de l’année
précédente entraient dans le calcul de l’APL. Et si les étudiants recevront
toujours la même aide au logement, le gouvernement voudrait revoir le
plafonnement des loyers.
En revanche, rien de neuf du côté
de l’APL Accession. Cette aide, qui soutient les ménages modestes dans le
paiement de leurs mensualités d’emprunts, reste un levier indispensable dans un
contexte où la construction immobilière commence seulement à se relever.
Le dispositif d’investissement locatif Pinel reste en place
Mis en place par la loi Pinel, la
défiscalisation visant les logements acquis pour y accueillir des locataires
reste d’actualité. Ce dispositif permet aux particuliers-acheteurs de
bénéficier d’une remise d’impôts de 12 %, 18 % ou 20 % du prix
de leur investissement immobilier dans le neuf selon la durée de location (6,9
ou 12 ans) . De l’avis des professionnels, ce dispositif
aurait permis une augmentation de 66,2 % des ventes immobilières aux
investisseurs au premier semestre 2015.
Coup de pouce au logement social
Bonne nouvelle pour le logement
social. Non encore intégré au budget 2016, un « fond d’aide national
à la pierre » devrait être créé l’année prochaine se félicite Immobilier
100% entre particuliers. Destiné à soutenir les bailleurs sociaux dans la
construction de nouveaux HLM, l’état devrait y verser 150 millions d’euros. Une
somme de 120 millions d’euros devrait également être débloquée pour l’accueil
des sans-abri et des réfugiés.
Accessible lors de l’achat de
logement ancien en zone urbaine et dans 6.000 communes rurales, le PTZ+ est
soumis à une condition de réalisation de travaux qui permettent d’assimiler le
bien à un logement neuf. Cette définition vague contribue à faire bénéficier de
ce prêt, des primo-accédants qui s’engagent à réaliser des travaux de
rénovation à hauteur de 25% du coût de leur nouveau logement. En 2016, ce PTZ+
va être étendu à la zone C et à ses 30.000 communes rurales. De plus, alors qu’ils devaient attendre 25
ans pour quitter ou revendre leur logement, les ménages pourront désormais partir
au bout de 6 ans. Pour finir, les plus modestes pourront boucler leur budget
avec un microcrédit venant de l’Anah (Agence Nationale pour l’Habitat) et tous
pourront continuer à bénéficier du Crédit d’Impôt pour la Transition
énergétique. Le Ministère du Logement devrait ainsi voir son budget augmenter
de 70 millions d’euros en 2016.